La notice est une étape inévitable dans la conformité d’un ERP, elle permet de définir les éléments conformes, les aménagements à réaliser et les potentielles demandes de dérogations à formuler.
La notice d’accessibilité concerne :
- La création d’un ERP dans un bâtiment déjà existant
- Aménagement d’un ERP existant avec un changement d’exploitation
- La création d’un ERP
Cette notice est l’un des documents qui composent votre registre public d’accessibilité. C’est la première étape pour vous assurer de la mise aux normes de votre ERP. C’est pour cela que la notice d’accessibilité doit être remplis correctement afin de vous permettre de garder un suivi détaillé de vos travaux tout en respectant la réglementation
Elle doit être le plus clair et détaillé possible afin d’éviter des demandes de compléments ou de rejet. Celle-ci est obligatoire pour toute ouverture d’ERP ou changement d’exploitation d’un local, c’est pour cela que nous vous accompagnons pour sa réalisation !
Pour plus de renseignement retrouvez-nous à Caen, en Normandie.
Habile - Accessibilité des établissements recevant du public 