Qu’est-ce qu’un diagnostic accessibilité pour les ERP ?
Un diagnostic est un état des lieux à un instant T de l’accessibilité d’un établissement par rapport à la réglementation en vigueur. Un rapport de diagnostic est ensuite édité, reprenant tous les points de conformités et de non-conformités. Des préconisations ainsi qu’une estimation tarifaire des aménagements à réaliser pour une mise en conformité sont également proposées.
Diagnostic obligatoire, exigé, ou conseillé ?
Diagnostic obligatoire :
Le diagnostic accessibilité est obligatoire pour les établissements du premier groupe (catégorie 1 à 4).
Diagnostic exigé :
Le diagnostic accessibilité peut-être exigé par les notaires ou avocats lors de la cession de fond de commerce ou reprise de bail commercial.
Diagnostic conseillé :
Le diagnostic accessibilité est conseillé pour tous les ERP afin de garantir la conformité du local lors d’un passage en commission accessibilité.
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Notre atout, notre réactivité ! Nous ferons tout notre possible pour respecter vos contraintes et urgences en matière de diagnostic !
Habile - Accessibilité des établissements recevant du public 