Simplifiez vos démarches d’accessibilité ! Solutions clés en main au
En cas de cession de votre fond de commerce ou des murs, si vous n’avez jamais réalisé de démarches pour la déclaration d’accessibilité de votre établissement, nous réalisons le Diagnostic Accessibilité de votre Établissement Recevant du Public ou Installation Recevant du Public. Au sein de ce diagnostic, vous trouverez un bilan du respect ou du non-respect de la réglementation en vigueur, des recommandations pour remédier à ces non-conformités, ainsi que des conseils pour gagner en confort d’usage.
Si vous vous installez, reprenez une activité ou créez votre ERP, une demande d’autorisation d’ouvrir un ERP est à déposer en mairie. Nous vous accompagnons lors de votre installation dans votre établissement ou lieu d’exploitation, en réalisant la rédaction de la notice d’accessibilité (obligatoire pour toute ouverture), demande de dérogation, plan d’implantation avec le mobilier, accompagnement pour le passage en commission d’accessibilité, registre d’accessibilité…
Je rends mon établissement accessible
Si vous êtes sensibles à l’accessibilité PMR de votre local, mais que vous n’avez jamais entrepris de démarches, il n’est jamais trop tard. Dans cette volonté de mise en accessibilité, nous pouvons également vous fournir et installer le matériel adapté (rampe d’accès, élévateur, main courante…) ou bien réaliser la maîtrise d’oeuvre de vos travaux d’adaptation. Nous travaillons également avec les architectes et maître d’oeuvre afin de vous assurer de la conformité de votre établissement.
Diagnostic accessibilité, passage en commission, conseil réglementation handicap, maîtrise d’œuvre adapté et achat de matériel pmr
Depuis le 11 février 2005
Loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les bâtiments, la voirie et les transports se doivent de respecter une réglementation en faveur des personnes en situation de handicap.
Depuis le 31 mars 2019, le dépôt d’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité programmé) n’est plus possible. Le délai d’exécution d’un Ad’AP est censé être de 3 ans, 6 ans pour les cas particuliers, voire 9 ans pour les patrimoines complexes. La fin complète du dispositif est annoncée pour 2024 au plus tard… Pour rappel, une sanction pénale de 45 000 € est également prévue pour les propriétaires et exploitants responsables de la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public n’ayant pas rempli leurs obligations. Cette sanction pénale peut être portée à 225 000 € pour les personnes morales. Alors n’attendez plus, et prenez contact avec nous au 02.61.10.03.05
Accompagnement
HABILE vous assiste tout au long de la réhabilitation de votre établissement, du diagnostic à la réalisation des travaux. Nous vous proposons différents accompagnements :
- Diagnostic accessibilité
- Notice d’accessibilité et registre d’accessibilité
- Préconisation de mise en conformité ou de qualité d’usage
- Maîtrise d’oeuvre
- Achat de matériel
Retrouvez tous nos guides d’accessibilité simplifiés pour votre ERP !
Ensemble, rendons votre établissement accessible aux personnes en situation de handicap
Habile - Accessibilité des établissements recevant du public 